Arrêté concernant les déchets de chantier (805.301.1)
INHALT
Arrêté concernant les déchets de chantier
- Arrêté concernant les déchets de chantier
- Art. 2 Tout détenteur de déchets de chantier est responsable du respect de s
- Art. 3 6 ) A la demande du service de l'énergie et de l'environnement (SENE),
- Art. 4 1 Le tri des déchets de chantier doit êtr e effectué:
- Art. 5 7 ) Les dépôts ou ins tallations de traitement de déchets sont soumis à
- Art. 6 En vue d'organise r un transport groupé et rationnel, les déchets, après
- Art. 7 Dans la mesure où cela est techniquement possible et
- Art. 8
- Art. 9 Les autres fractions combustibles, triées sur les chantiers par bennes
- Art. 10 1 Les matériaux d'excavation et déblais non pollués sont constitués
- Art. 12 8 ) 1 Les matériaux inertes ne peuvent être déposés que dans les
- Art. 13 1 Le département est chargé de l'exécution du présent arrêté.
- Art. 14 L'arrêté concernant les déchets de chantier , du 22 août 2000 9 ) , est
- Art. 15
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