Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 févr... (414.11)
INHALT
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale
- Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale
- Art. 2 1 Le chef du Département de l'Education représente le Canton à
- Art. 3 La dépense annuelle résultant de l’adhésion du canton du Jura à
- Art. 4 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
- Art. 2 1 La coordination s’effectue en principe par branche (convention
- Art. 3 La co ordination concernant une branche est réalisée comme suit :
- Art. 7 1 Les commissions de branche présentent les modalités de
- Art. 8 Le Conseil exécutif du réseau des bibliothèques romandes et
- Art. 9 1 Le secrétariat général anime la coordination universitaire en
- Art. 11 La présente convent ion peut être complétée par un concordat
- Art. 12 La présente convention peut être ét endue à d’autres partenaires
- Art. 13 La présente convention est conclue pour une durée de quatre
- Art. 14 1 La présente convention entre en vigueur dès son approbation
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