Arrêté concernant le service sanitaire coordonné (527.1)
INHALT
Arrêté concernant le service sanitaire coordonné
- Arrêté concernant le service sanitaire coordonné
- Art. 2 Le service sanitaire coordonné fait partie intégrante de l'organisation
- Art. 3 Le terme "patient" s'applique à tous les blessés ou malades, civils et
- Art. 4 6 ) 1 Le dispositif sanitaire des autorités civiles du canton de Neuchâtel,
- Art. 5 7 ) Font partie intégrante du SSC:
- Art. 6 8 ) Chaque COP, PSS et Po san est constr uit aux frais de l'ensemble des
- Art. 7 9 ) L'entretien des COP est à la charge des hôpitaux auxquels ils sont
- Art. 8 10 ) Les charges communales de construction et d'entretien sont
- Art. 9 11 ) Les règles définies aux articles 6 à 8 s'appliquent rétroactivement
- Art. 10
- Art. 11 13 ) 1 En cas de nécessité, notamment s'il apparaît que les crédits
- Art. 12 14 ) Le Conseil d'Etat tranche souverainement les litig es surgissant
- Art. 13 15 ) 1 Le service de la santé publique est désigné comme organe de
- Art. 14 16 ) 1 Le Conseil d'Etat décrète l'engagement du service sanitaire
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17 19 ) Les hôpitaux de droit public ou de droit privé et les installations
- Art. 18
- Art. 19
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