Loi sur les établissements de détention (342.1)
Loi sur les établissements de détention
- Loi sur les établissements de détention
- Art. 4 Peuvent être exécutées à la prison de Porrentruy et à la prison de
- Art. 6
- Art. 7 Lorsque l'état de santé du détenu l'exige, il est placé dans un
- Art. 8 Le directeur ou le responsable peu t refuser l'admission d'un détenu,
- Art. 9 Les établissements de détention sont placés sous la surveillance du
- Art. 1 7 L'agent de détention atteste , à l’adresse de l’autorité d’écrou, la date
- Art. 2 2
- Art. 2 4
- Art. 2 7
- Art. 3 2
- Art. 3 4
- Art. 3 9
- Art. 40
- Art. 41 En cas de décès d'un détenu, l'agent de détention avise
- Art. 4 2 L e détenu est assuré contre les accident s conformément aux
- Art. 4 6
- Art. 5 0
- Art. 5 4 Les mesures d'identification du détenu suivantes sont admises :
- Art. 5 5
- Art. 5 6
- Art. 5 7
- Art. 60 Le détenu doit se conduire correctement, se conformer à la présente
- Art. 6 1
- Art. 62
- Art. 67 Les dispositions particulières du présent chapitre s'appliquent au
- Art. 68 1 Pour des motifs liés au but de la détention, l'autorité d'écrou est
- Art. 70 En dérogation à l'art icle 48 , alinéa 2, l'autorité d'écrou contrôle le
- Art. 73 13) L e s dispositions particulières du présent chapitre s'appliquent au
- Art. 74 Les peines privatives de liberté exécutées sous le régime de la semi -
- Art. 7 5 et 76
- Art. 7 7 En dérogation à l'article 20, alinéa 1 , la fouille s'opère sur décision de
- Art. 84 Le Gouvernement peut édicter les dispositions nécessaires à
- Art. 8 7 L e titre de la section III et les articles 42 à 44 de la loi d'introduction
- Art. 8 8 La présente loi est soumise au référendum facultatif .
- Art. 8 9 Le Gouvernement fixe l’entrée en vigueur
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