Loi sur l’école obligatoire (410.11)
Loi sur l’école obligatoire
- Loi sur l’école obligatoire
- Art. 2 1 L’école assume, solidairement avec la famille, l’éducation et
- Art. 3 Par les différents moyens à sa disposition, l’école :
- Art. 9 Les élèves fréquentent l’école du cercle scolaire de leur lieu de
- Art. 11 1 L’école obligatoire participe , durant les deux premières années,
- Art. 12
- Art. 13 L’école primaire a pour but de faire acquérir à l’élève la maîtrise
- Art. 16 41) 1 L a huitième année a pour fonction particulière d’observer et
- Art. 18 42)
- Art. 19 1 Le programme de l’élève est défini en fonction de ses
- Art. 20 1 Le programme des classes de l’école secondaire comprend :
- Art. 23 Des cours facultatifs sont offerts par les écoles, en supplément
- Art. 24 Le Gouvernement édicte des dispositions générales sur :
- Art. 25 41) L’élève dont l’orientation professionn elle n’est pas encore
- Art. 29a 50) 1 Les mesures de pédagogie spécialisée sont gratuites pour
- Art. 30 1 Les élèves présentant un retard dans leur développement et
- Art. 31 1 L’enseignement d’appui aide l’élève qui connaît des difficultés
- Art. 32 1 Le soutien pédagogique spécialisé ambulatoire est destiné à
- Art. 33 La classe de soutien reçoit l’élève qui ne peut pas suivre
- Art. 35 49) 1 Le Service de l’ensei gnement décide de l’octroi des mesures
- Art. 38 La commission d’école veille à ce que le représentant légal de
- Art. 44 Les communes sont autorisées à exproprier les biens - fonds et
- Art. 45 1 L’emplacement, les plans et les devis de construction ou de
- Art. 47 Le Gouvernement fixe les dates des vacances scolaires sur
- Art. 48 32) 1 Le Gouvernement édicte des dispositions sur le nombre de
- Art. 53 32) Un enseignement de l’histoire des religions, avec un accent
- Art. 54 1 L’enseignement religieux et catéchétique dispensé par les
- Art. 55 L’éducation intellectuelle est réalisée par l’enseignement de la
- Art. 56 1 L’éducation physique et l’éducation artistique contribuent à
- Art. 58 L’éducation artistique développe le sens esthétique des élèves
- Art. 62 L’école secondaire assure aux élèves une information sur les
- Art. 65 Dans le but de favor iser l’insertion de l’école dans le milieu local
- Art. 69 1 Les parents sont entendus préalablement à toute décision
- Art. 70 1 Les parents sont représentés au Conseil scolaire et dans les
- Art. 71 Le Département favorise la collaboration entre l’école et les
- Art. 72 1 L es parents veillent à ce que leur enfant ne fréquente l’école
- Art. 73 1 Tout parent d’un enfant en âge de scolarité obligatoire qui, de
- Art. 74 1 L’élève a droit au respect de sa personnalité.
- Art. 78 1 Les élèves sont assurés contre les accidents scolaires par les
- Art. 84 à 89
- Art. 90 à 92
- Art. 93 à 95
- Art. 96 à 101
- Art. 102 à 104
- Art. 110 Lorsque le cercle scolaire est constitué d’une seule commune,
- Art. 111 Lorsque les communes d’un cercle scolaire concluent une
- Art. 112 Lorsque les communes d’un cercle scolaire sont organisées en
- Art. 116 La commission d’école est l’autorité de surveillance directe de
- Art. 118
- Art. 119 1 La commission d’école s’efforce d’aplanir les difficultés qui
- Art. 120 1 Le directeur, les représentants des enseignants et des
- Art. 125 Selon les dimensions et les particularités du cercle scolaire,
- Art. 126 Le Gouvernement définit le cadre et les conditions d’exercice
- Art. 127 Le Centre d’orientation scolaire et professionnelle et de
- Art. 129 Les actes et résultats des consultations du Centre ne peuvent
- Art. 135 En collaboration avec les communes, I’Etat organise l 'unité de
- Art. 147 1 Le Service de l'enseignement exerce sa fonction de conseil et
- Art. 148 1 ... 52)
- Art. 149 23) 1 Le conseiller pédagogique conse ille les enseignants placés
- Art. 152 Les dépenses relati ves aux écoles du degré primaire et du
- Art. 153 1 La collectivité publique responsable d’une école en assume
- Art. 154 1 Le Parlement fixe par décret les modalités de répartition des
- Art. 155 Toutes les décisions prises conformément à la présente loi sont
- Art. 156 1 Les dénonciations contre la commission d’école, le directeur,
- Art. 158 Le décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration
- Art. 70, titre marginal, al. 1 et 2, lettre a
- Art. 159 L’arrêté du Parlement du 25 octobre 1990 dressant la liste des
- Art. 161 Le décret du 6 décembre 1978 sur les traitements des
- Art. 162 Le décret du 6 décembre 1978 concernant le service dentaire
- Art. 163 La loi du 9 novembre 1978 sur les écoles moyennes
- Art. 2 abrogé
- Art. 6 abrogé
- Art. 16 abrogé
- Art. 21 à 48 abrogés
- Art. 49, al. 1 abrogé
- Art. 51 abrogé
- Art. 53 à 73 abrogés
- Art. 75, al. 2, ch. 3 abrogé
- Art. 77 à 80 abrogés
- Art. 83, al.3 abrogé
- Art. 84 et 85 abrogés
- Art. 91 à 93 abrogés
- Art. 166 1 Les élèves de 5e, primaire et secondaire, au sens de l’alinéa
- Art. 169 Le Département règle les situations particulières dans l'esprit
- Art. 170 1 Les enseignants des classes enfantines, primaires et
- Art. 170a 36) La période administrative des enseignants des classes
- Art. 171 Les changements de poste, d’école et de niveau scolaire
- Art. 172 1 Les postes à repourvoir sont mis au concours publiquement
- Art. 173 Dans tous les cas de mobilité induite par le changement de
- Art. 174 Durant la période transitoire, le Département se substitue aux
- Art. 175 1 Les enseignants touchés par l’alinéa 1 de l’article 170 et au
- Art. 175a 33) Les enseignants nommés au moment de l'entrée en vigueur
- Art. 176 Durant la période transitoire et en dérogation à l’article 49, le
- Art. 178 1 Pour le surplus, le Gouvernement règle les autres problèmes
- Art. 178a 20) Pendant les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur de la
- Art. 179 1 La présente l oi est soumise au référendum facultatif.
- Art. 7 : 1 er août 1993
- Art. 40 : 1 er janvier 1992
- Art. 46, al. 2 : 1 er août 1992
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