Règlement des fonctionnaires (152.512)
INHALT
Règlement des fonctionnaires
- Règlement des fonctionnaires
- Art. 2 2 ) 1 L’horaire de travail de référence usuel correspond à une durée
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5 1 Chaque fonctionnaire doit utili ser les moyens de contrôle mis à sa
- Art. 6
- Art. 7 4 ) 1 La différence entre le temps de travail dû et le temps de travail effectué
- Art. 8 1 En cas de cessation définitive des rap ports de service, le temps de
- Art. 9
- Art. 10 5 ) 1 Les secrétaires généraux - ales et les chef - fe - s de service gèrent
- Art. 11 1 Le personnel a congé et les bureaux et les ateliers de l'administration
- Art. 12 Les fonctionnaires qu i, dans le cadre de leur horaire régulier, doivent
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15 1 Ne comptent pas comme vacances:
- Art. 16 1 La durée des vacances des fonction naires est réduite en cas
- Art. 17
- Art. 18 8 ) 1 Les vacances pour l'année civile en cours ne peuvent être reportées
- Art. 19
- Art. 21 1 Le ou la chef/fe de service informe ses collaborateurs de l'offre en
- Art. 22 1 Les candidatures sont adressées au service des res sources
- Art. 23 1 Avec l'accord de l'autorité de nomination et pour autant que la marche
- Art. 24
- Art. 26
- Art. 26a
- Art. 27 Le règlement des fonctionnaires, du 15 janvier 1996
- Art. 28 1 Le p résent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au
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