Ordonnance concernant la publication du Journal officiel (170.513)
INHALT
Ordonnance concernant la publication du Journal officiel
- Ordonnance concernant la publication du Journal officiel
- Art. 2 1 Le Journal officiel comprend deux parties et une annexe.
- Art. 3 Sont publiés dans la seconde partie :
- Art. 4 Un compte rend u des séances du Parlement est publié en
- Art. 5 Le prix des publications est fixé par la Chancellerie d'Etat.
- Art. 6 Le prix d'abonnement est fixé par la Chancellerie d'Etat.
- Art. 7 L'impression du Journal officiel incombe à l'Economat ca ntonal,
- Art. 8 Les avis devant paraître au Journal officiel doivent parvenir à
- Art. 9 La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que
Feedback