Règlement concernant les fonds spéciaux existant dans les lycées et les établissemen... (410.100)
INHALT
Règlement concernant les fonds spéciaux existant dans les lycées et les établissements de la formation professionnelle
- Règlement concernant les fonds spéciaux existant dans les lycées et les établissements de la formation professionnelle
- Art. 2 Les fonds suivants sont admis:
- Art. 3 1 Les buts du fonds constitué par des dons et des legs doiv ent être
- Art. 4 5 ) 1 Chaque lycée ou établissement de la formation professionnelle
- Art. 5 La fortune des fonds peut être utilisée pour l'acquisition d'équipements
- Art. 6 Les équipements acquis grâce à la fortune des fonds sont propriété de
- Art. 7
- Art. 8 7 ) 1 Des at tributions budgétaires du compte de résultats ordinaire en
- Art. 9 Sous réserve des mesures transitoires, la fortune totale des fonds visés
- Art. 10 1 Chaque direction de lycée ou d'établissement de la formation
- Art. 11 9 ) 1 Le service des formations postobligatoires et de l'orientation est
- Art. 12 10 ) 1 Le présent règlement entrera en vigueur au 1 er janvier 2009.
Feedback