Règlement d’organisation du Département de l’économie, de la sécurité et de la cu... (152.100.01)
INHALT
Règlement d’organisation du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture
- Règlement d’organisation du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture
- Art. 2 1 Le département dispose d’un secrétariat général .
- Art. 3 1 L a cheffe ou le chef d u département rencontre régulièrement les chef -
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6 5 ) 1 Le service de l’économie est chargé de l’application de la législation
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9 1 Le service pénitentiaire est, dans le domaine de l’exécution des peines
- Art. 10 La police neuchâteloise est régie par la loi sur la police neuchâteloise
- Art. 11
- Art. 1 2 1 Le service de la sécurité civile et militaire est l'organe d'exécution
- Art. 14 Le service de la culture a pour champ d'activité :
- Art. 15
- Art. 16 14 ) 1 Le service juridique est un service central de l’État qui fournit ses
- Art. 17 Le département peut arrête r d es dispositions particulières concernant
- Art. 18 Le règlement d’organisation du Départe ment de la justice, de la
- Art. 19
Feedback