Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques (410.420.21)
INHALT
Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques
- Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques
- Art. 2 La rémunération fixée comprend le droit aux vacances et le 13
- Art. 3
- Art. 4 5 ) Lorsque la durée du remplacement excède un mois, le remplaçant est,
- Art. 5 Une réduction uniforme de 15% est opérée sur le traitement des
- Art. 6 1 Pour les remplacements d'une durée inférieure à un mois, les frais de
- Art. 7 6 ) La rétribution des remplaçants occupant des postes spéciaux non
- Art. 8
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