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    Règlement provisoire relatif à la répartition des compétences entre le service feu et le service sécurité-salubrité en matière de sécurité et de prévention des sinistres
    Règlement provisoire relatif à la répartition des compétences entre le service feu... (F 4 05.03)
    Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage
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    Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l’usine des Cheneviers
    Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleu... (L 2 30.09)
    Règlement relatif à la commission de surveillance des activités médicales
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    Règlement relatif à la commission de surveillance des professions de la santé
    Règlement relatif à la commission de surveillance des professions de la santé (K 3 05.20)
    Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid
    Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid (D 3 08.05)
    Règlement relatif à la consignation du loyer
    Règlement relatif à la consignation du loyer (I 4 45.03)
    Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l’enseignement primaire régulier et spécialisé
    Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des lo... (C 1 10.11)
    Règlement relatif à l’adaptation des traitements au coût de la vie
    Règlement relatif à l’adaptation des traitements au coût de la vie (B 5 15.20)
    Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz
    Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz (C 1 10.72)
    Règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant au diplôme cantonal d’assistant en gestion et en administration
    Règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant au d... (C 2 05.26)
    Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
    Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
    Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève
    Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (C 1 10.71)
    Règlement relatif à la formation spécifique des juges assesseurs de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice
    Règlement relatif à la formation spécifique des juges assesseurs de la chambre des... (E 2 05.05)
    Règlement relatif à la légalisation des signatures
    Règlement relatif à la légalisation des signatures (B 3 15.04)
    Règlement relatif à la livraison et à la vente des fruits et légumes sur les marchés publics
    Règlement relatif à la livraison et à la vente des fruits et légumes sur les march... (I 1 40.08)
    Règlement relatif à l’allocation unique de vie chère
    Règlement relatif à l’allocation unique de vie chère (B 5 15.22)
    Règlement relatif à la maturité professionnelle
    Règlement relatif à la maturité professionnelle (C 1 10.74)
    Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au titre de la protection de la nature
    Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au ti... (L 4 05.08)
    Règlement relatif à la mise en œuvre de la législation fédérale sur le registre fédéral des bâtiments et des logements
    Règlement relatif à la mise en œuvre de la législation fédérale sur le registre fé... (B 4 40.03)
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