Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments (812.111) |
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Décret sur la fusion de communes Décret sur la fusion de communes (190.31) |
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Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles (189.422) |
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Décret sur la police locale Décret sur la police locale (192.244.1) |
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Décret sur la protection des minorités Décret sur la protection des minorités (192.222) |
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Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale (857.1) |
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Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) |
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Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment (189.421) |
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Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des routes communales Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des rou... (722.123.42) |
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Décret sur le développement rural Décret sur le développement rural (910.11) |
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Décret sur le financement de la gestion des déchets Décret sur le financement de la gestion des déchets (814.015.6) |
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Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel (413.311) |
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Décret sur les amendes d’ordre Décret sur les amendes d’ordre (324.11) |
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Décret sur les communes Décret sur les communes (190.111) |
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Décret sur les forêts Décret sur les forêts (921.111) |
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Décret sur les impôts ecclésiastiques Décret sur les impôts ecclésiastiques (474.1) |
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Décret sur les mensurations cadastrales Décret sur les mensurations cadastrales (215.346.1) |
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Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux (752.461) |
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Décret sur les traitements des membres du corps enseignant Décret sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251.1) |
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Directive concernant les subsides de formation Directive concernant les subsides de formation (416.311.1) |
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