Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)	06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)	06.12.2024
Loi sur la médiation administrative Loi sur la médiation administrative (B 1 40)	05.12.2024
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)	28.11.2024
Règlement relatif à la valeur locative Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)	22.11.2024
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)	22.11.2024
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)	21.11.2024

Alle Rechtstexte

Règlement du Tribunal pénal Règlement du Tribunal pénal (E 2 05.42) 21.08.2014 30.09.2024
Règlement fixant la participation financière des père et mère aux frais de placement, ainsi qu’aux mesures de soutien et de protection du mineur Règlement fixant la participation financière des père et mère aux frais de placeme... (J 6 26.04) 29.06.2021 31.12.2023
Règlement fixant la rémunération des curateurs Règlement fixant la rémunération des curateurs (E 1 05.15) 05.03.2013
Règlement fixant la rémunération des membres du conseil d’administration de l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance Règlement fixant la rémunération des membres du conseil d’administration de l’auto... (E 1 16.03) 16.10.2012
Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérapeutes Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérape... (J 3 05.18) 31.12.1998
Règlement fixant l’émolument pour l’établissement d’attestations particulières et de duplicatas Règlement fixant l’émolument pour l’établissement d’attestations particulières et ... (C 1 10.06) 17.05.2010
Règlement fixant le montant des indemnités des vétérinaires et des inspecteurs des ruchers pour leurs vacations officielles Règlement fixant le montant des indemnités des vétérinaires et des inspecteurs des... (M 3 35.06) 27.02.2006
Règlement fixant le montant maximal de la déduction pour les frais de déplacement Règlement fixant le montant maximal de la déduction pour les frais de déplacement (D 3 08.06) 31.12.2021 31.12.2023
Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif de première instance Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif d... (E 2 05.07) 14.02.2018
Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la santé Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la ... (K 3 05.16) 02.09.2019
Règlement fixant les congés annuels des fonctionnaires de police Règlement fixant les congés annuels des fonctionnaires de police (F 1 05.09) 31.12.2009
Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé (K 1 03.04) 01.06.2021 26.02.2024
Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols et déchets liées à la gestion du cadastre des sites pollués Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols ... (K 1 71.03) 31.05.2014
Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les personnes non domiciliées dans le canton de Genève Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitau... (J 3 05.12) 26.03.2019
Règlement fixant les indemnités allouées aux juges de la Chambre des relations collectives de travail Règlement fixant les indemnités allouées aux juges de la Chambre des relations col... (J 1 15.03) 14.12.2023
Règlement fixant les indemnités pour la direction et le personnel de surveillance des établissements de détention Règlement fixant les indemnités pour la direction et le personnel de surveillance ... (F 1 50.09) 30.08.2021 28.08.2023
Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon l’article 25a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon ... (J 3 05.23) 26.03.2021
Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire hospitalières (régime sans convention) Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire ho... (J 3 05.30) 06.06.2023
Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève (B 2 15.03) 26.08.2014
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention) Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises ... (J 3 05.09) 31.12.2013

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