Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

    Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d’installations atomiques
    Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d’installations atomiques (732.1)
    Loi d’incompatibilité
    Loi d’incompatibilité (170.31)
    Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale
    Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (172.11)
    Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura
    Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (171.21)
    Loi instituant le Conseil de la santé publique
    Loi instituant le Conseil de la santé publique (172.481)
    Loi instituant le Conseil de prud’hommes
    Loi instituant le Conseil de prud’hommes (182.34)
    Loi instituant le Conseil scolaire
    Loi instituant le Conseil scolaire (172.441)
    Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme
    Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme (182.35)
    Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982
    Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982 (641.91)
    Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural
    Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural (215.124.1)
    Loi portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l’entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale
    Loi portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l’entraide j... (351.71)
    Loi portant application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
    Loi portant application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour pié... (722.41)
    Loi portant application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe
    Loi portant application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personn... (211.2)
    Loi portant création d’un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura
    Loi portant création d’un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le can... (612)
    Loi portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée
    Loi portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée (823.32)
    Loi portant exécution de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger
    Loi portant exécution de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l’acquisition d’i... (215.126.1)
    Loi portant introduction à la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne
    Loi portant introduction à la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les rég... (902.1)
    Loi portant introduction à la loi fédérale sur la politique régionale
    Loi portant introduction à la loi fédérale sur la politique régionale (902.0)
    Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales
    Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (836.1)
    Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce
    Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’ind... (822.11)
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