CH - NE Neuenburg

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    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100)
    23.01.2025
    Règlement concernant les remises d’impôt
    Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
    08.11.2024
    Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
    Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)
    08.11.2024
    Loi sur les droits politiques
    Loi sur les droits politiques (141)
    08.11.2024
    Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
    Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)
    08.11.2024
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)
    08.11.2024
    Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
    Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)
    08.11.2024

    Alle Rechtstexte

    Arrêté concernant la suppléance des membres du corps enseignant primaire qui participent à des cours de perfectionnement
    Arrêté concernant la suppléance des membres du corps enseignant primaire qui par... (410.420.502)
    Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)
    Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GN... (761.205)
    Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles électriques
    Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles électriques (761.204)
    Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l’hydrogène
    Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l’hydrogène (761.206)
    Arrêté concernant la transparence du financement des partis politiques représentés au Grand Conseil
    Arrêté concernant la transparence du financement des partis politiques représentés a... (151.111)
    Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations
    Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations (340)
    Arrêté concernant le cycle 2 et l’évaluation des apprentissages de l’élève dans les années 5 à 7 de la scolarité obligatoire
    Arrêté concernant le cycle 2 et l’évaluation des apprentissages de l’élève dans les ... (410.524)
    Arrêté concernant le déploiement du réseau pédagogique neuchâtelois dans les écoles
    Arrêté concernant le déploiement du réseau pédagogique neuchâtelois dans les écoles (410.246.1)
    Arrêté concernant le doublement volontaire de la 8e année de la scolarité obligatoire
    Arrêté concernant le doublement volontaire de la 8e année de la scolarité obligatoire (410.512.1)
    Arrêté concernant le financement des formations en compétences de base
    Arrêté concernant le financement des formations en compétences de base (414.110.06)
    Arrêté concernant le Jeûne fédéral
    Arrêté concernant le Jeûne fédéral (106)
    Arrêté concernant le pacage
    Arrêté concernant le pacage (916.421.50)
    Arrêté concernant le placement des deniers pupillaires
    Arrêté concernant le placement des deniers pupillaires (213.33)
    Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établissements pour enfants et adolescents
    Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établis... (410.512.4)
    Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale
    Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale (152.100.5)
    Arrêté concernant le plan des vacances scolaires pour les années 2019-2020 à 2029-2030
    Arrêté concernant le plan des vacances scolaires pour les années 2019-2020 à 2029-2030 (410.562)
    Arrêté concernant le plan d’études du secondaire 1 pour les degrés 7-8-9
    Arrêté concernant le plan d’études du secondaire 1 pour les degrés 7-8-9 (410.318)
    Arrêté concernant le portail d’entrée (information et conseil) pour la reconnaissance et validation des acquis
    Arrêté concernant le portail d’entrée (information et conseil) pour la reconnaiss... (414.110.03)
    Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire
    Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire (410.247)
    Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé aux détentrices et détenteurs de grands parcs de véhicules
    Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé aux détent... (761.203)
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