CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (931.151_2019) |
20.06.2025 | |||
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CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse (690.95) |
08.11.2024 | |||
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CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (810.94) |
08.11.2024 | |||
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CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg (810.95) |
08.11.2024 | |||
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CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique (800.93) |
08.11.2024 | |||
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CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (419.95) |
08.11.2024 | |||
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CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO) CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spéci... (419.97) |
08.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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RÈGLEMENT sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons RÈGLEMENT sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en applicati... (935.31.5) |
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RÈGLEMENT sur la tenue informatique du registre foncier RÈGLEMENT sur la tenue informatique du registre foncier (211.61.3) |
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RÈGLEMENT sur le 13e salaire RÈGLEMENT sur le 13e salaire (172.31.8) |
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RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois (916.125.9) |
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RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.5 RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.5 (916.125.4) |
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RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.9 RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.9 (916.125.5) |
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RÈGLEMENT sur le casier judiciaire et le contrôle cantonal RÈGLEMENT sur le casier judiciaire et le contrôle cantonal (330.11.1) |
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RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (730.01.4) |
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RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons (817.31.1) |
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RÈGLEMENT sur le Conseil économique RÈGLEMENT sur le Conseil économique (900.05.5) |
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RÈGLEMENT sur le Conseil économique --> 900.05.5 RÈGLEMENT sur le Conseil économique --> 900.05.5 (900.05.1) |
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RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (814.05.1) |
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RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant (814.01.1.1) |
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RÈGLEMENT sur le crédit agricole RÈGLEMENT sur le crédit agricole (914.01.3) |
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RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées RÈGLEMENT sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugeme... (340.07.1) |
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RÈGLEMENT sur le Fonds cantonal pour la famille RÈGLEMENT sur le Fonds cantonal pour la famille (850.457.1) |
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RÈGLEMENT sur le fonds de péréquation RÈGLEMENT sur le fonds de péréquation (175.32.1) |
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RÈGLEMENT sur le Fonds de secours en cas de tremblements de terre RÈGLEMENT sur le Fonds de secours en cas de tremblements de terre (963.41.4) |
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RÈGLEMENT sur le fonds pour le développement de la prévention et de la promotion de la santé RÈGLEMENT sur le fonds pour le développement de la prévention et de la promotion de... (800.01.5) |
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RÈGLEMENT sur le Fonds pour le financement des prix de la Haute école pédagogique RÈGLEMENT sur le Fonds pour le financement des prix de la Haute école pédagogique (419.15.5) |
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