CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501) |
25.07.2025 | |||
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23) |
25.07.2025 | |||
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22) |
25.07.2025 | |||
Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107) |
25.07.2025 | |||
Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01) |
24.07.2025 | |||
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100) |
23.01.2025 | |||
Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
08.11.2024 |
Alle Rechtstexte
Loi sur la viticulture Loi sur la viticulture (916.120) |
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Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (802.310) |
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Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (451.20) |
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Loi sur le contrôle des finances Loi sur le contrôle des finances (601.3) |
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Loi sur le dimanche et les jours fériés Loi sur le dimanche et les jours fériés (941.02) |
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Loi sur le droit de cité neuchâtelois Loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.0) |
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Loi sur le droit de pétition Loi sur le droit de pétition (151.115) |
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Loi sur le financement des établissements médico-sociaux Loi sur le financement des établissements médico-sociaux (832.30) |
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Loi sur le fonds cantonal des eaux Loi sur le fonds cantonal des eaux (731.250) |
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Loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers Loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers (864.10) |
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Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (414.111) |
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Loi sur le guichet sécurisé unique Loi sur le guichet sécurisé unique (150.40) |
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Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01) |
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Loi sur le notariat Loi sur le notariat (166.10) |
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Loi sur l’entretien des routes nationales Loi sur l’entretien des routes nationales (735.17) |
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Loi sur le partenariat enregistré Loi sur le partenariat enregistré (212.120.10) |
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Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbaniste... (721.0) |
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Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (802.4) |
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Loi sur les aides à la formation Loi sur les aides à la formation (418.10) |
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Loi sur les chiens Loi sur les chiens (636.20) |