CH - NE Neuenburg

    Neueste gefundene Änderungen

    Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel
    Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501)
    25.07.2025
    Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention
    Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23)
    25.07.2025
    Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général
    Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22)
    25.07.2025
    Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire
    Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107)
    25.07.2025
    Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes
    Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01)
    24.07.2025
    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100)
    23.01.2025
    Règlement concernant les remises d’impôt
    Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
    08.11.2024

    Alle Rechtstexte

    Loi sur la viticulture
    Loi sur la viticulture (916.120)
    Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie
    Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (802.310)
    Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois
    Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (451.20)
    Loi sur le contrôle des finances
    Loi sur le contrôle des finances (601.3)
    Loi sur le dimanche et les jours fériés
    Loi sur le dimanche et les jours fériés (941.02)
    Loi sur le droit de cité neuchâtelois
    Loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.0)
    Loi sur le droit de pétition
    Loi sur le droit de pétition (151.115)
    Loi sur le financement des établissements médico-sociaux
    Loi sur le financement des établissements médico-sociaux (832.30)
    Loi sur le fonds cantonal des eaux
    Loi sur le fonds cantonal des eaux (731.250)
    Loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers
    Loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers (864.10)
    Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels
    Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (414.111)
    Loi sur le guichet sécurisé unique
    Loi sur le guichet sécurisé unique (150.40)
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)
    Loi sur le notariat
    Loi sur le notariat (166.10)
    Loi sur l’entretien des routes nationales
    Loi sur l’entretien des routes nationales (735.17)
    Loi sur le partenariat enregistré
    Loi sur le partenariat enregistré (212.120.10)
    Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes
    Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbaniste... (721.0)
    Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois
    Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (802.4)
    Loi sur les aides à la formation
    Loi sur les aides à la formation (418.10)
    Loi sur les chiens
    Loi sur les chiens (636.20)
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