Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

    Règlement concernant l’estivage
    Règlement concernant l’estivage (M 3 15.06)
    Règlement concernant les uniformes de la gendarmerie
    Règlement concernant les uniformes de la gendarmerie (F 1 05.06)
    Règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives
    Règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives (K 1 15.08)
    Règlement concernant le traitement des fonctionnaires de police
    Règlement concernant le traitement des fonctionnaires de police (F 1 05.03)
    Règlement concernant l’exécution de la loi fédérale sur l’aviation
    Règlement concernant l’exécution de la loi fédérale sur l’aviation (H 3 05.02)
    Règlement concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateaux
    Règlement concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être tran... (H 2 15.03)
    Règlement concernant l’interdiction d’établir des copies autres que celles qui sont destinées au service
    Règlement concernant l’interdiction d’établir des copies autres que celles qui son... (F 1 05.12)
    Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures
    Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées m... (E 4 58.05)
    Règlement concernant l’octroi de subventions en faveur de la formation sportive des jeunes --> C 1 50.04
    Règlement concernant l’octroi de subventions en faveur de la formation sportive de... (B 6 15.04)
    Règlement concernant l’organisation des ventes de charité, bazars ou manifestations analogues
    Règlement concernant l’organisation des ventes de charité, bazars ou manifestation... (I 2 03.12)
    Règlement concernant l’utilisation du domaine public
    Règlement concernant l’utilisation du domaine public (L 1 10.12)
    Règlement d’application concernant l’horaire variable avec enregistrement mécanique des temps de travail
    Règlement d’application concernant l’horaire variable avec enregistrement mécaniqu... (B 5 05.12)
    Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique
    Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publ... (C 1 10.03)
    Règlement d’application de diverses dispositions de la loi générale sur les contributions publiques
    Règlement d’application de diverses dispositions de la loi générale sur les contri... (D 3 05.04)
    Règlement d’application de diverses dispositions fiscales fédérales
    Règlement d’application de diverses dispositions fiscales fédérales (D 3 80.04)
    Règlement d’application de la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail
    Règlement d’application de la loi concernant la Chambre des relations collectives ... (J 1 15.01)
    Règlement d’application de la loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations
    Règlement d’application de la loi concernant la facturation des frais de sécurité ... (F 3 17.01)
    Règlement d’application de la loi concernant l’attribution de subventions aux institutions recevant des enfants d’âge préscolaire
    Règlement d’application de la loi concernant l’attribution de subventions aux inst... (J 6 30.01)
    Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
    Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestat... (B 5 15.01)
    Règlement d’application de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
    Règlement d’application de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménageme... (L 1 30.01)
    Markierungen
    Leseansicht
    Verwendung von Cookies.

    Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

    Akzeptieren