CH - NE Neuenburg

    Neueste gefundene Änderungen

    Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel
    Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501)
    25.07.2025
    Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention
    Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23)
    25.07.2025
    Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général
    Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22)
    25.07.2025
    Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire
    Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107)
    25.07.2025
    Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes
    Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01)
    24.07.2025
    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100)
    23.01.2025
    Règlement concernant les remises d’impôt
    Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
    08.11.2024

    Alle Rechtstexte

    Loi sur la mobilité douce
    Loi sur la mobilité douce (701.2)
    Loi sur la péréquation financière intercommunale
    Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16)
    Loi sur la police
    Loi sur la police (561.1)
    Loi sur la police du commerce
    Loi sur la police du commerce (941.01)
    Loi sur la police locale
    Loi sur la police locale (563.1)
    Loi sur l’approvisionnement en électricité
    Loi sur l’approvisionnement en électricité (740.101)
    Loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments
    Loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments (863.10)
    Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours
    Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ai... (861.10)
    Loi sur la procédure et la juridiction administratives
    Loi sur la procédure et la juridiction administratives (152.130)
    Loi sur la prostitution et la pornographie
    Loi sur la prostitution et la pornographie (941.70)
    Loi sur la protection de la nature
    Loi sur la protection de la nature (461.10)
    Loi sur la protection et la gestion des eaux
    Loi sur la protection et la gestion des eaux (805.10)
    Loi sur la publication des actes officiels
    Loi sur la publication des actes officiels (150.20)
    Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
    Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (150.10)
    Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel
    Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (461.30)
    Loi sur l’assistance pénale, civile et administrative
    Loi sur l’assistance pénale, civile et administrative (161.3)
    Loi sur la statistique cantonale
    Loi sur la statistique cantonale (150.6)
    Loi sur la supputation des délais de droit cantonal
    Loi sur la supputation des délais de droit cantonal (161.7)
    Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux
    Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (761.20)
    Loi sur la transparence des activités étatiques
    Loi sur la transparence des activités étatiques (150.50)
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