CH - NE Neuenburg

    Neueste gefundene Änderungen

    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100)
    23.01.2025
    Règlement concernant les remises d’impôt
    Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
    08.11.2024
    Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
    Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)
    08.11.2024
    Loi sur les droits politiques
    Loi sur les droits politiques (141)
    08.11.2024
    Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
    Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)
    08.11.2024
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)
    08.11.2024
    Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
    Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)
    08.11.2024

    Alle Rechtstexte

    Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maître de pratique en électricité, modelage et moulage
    Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maître de prati... (415.512)
    Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de pratique en construction
    Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de prat... (415.513)
    Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique de menuiserie-ébénisterie
    Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique... (415.514)
    Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse
    Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse (107.10)
    Arrêté approuvant le tarif des sages-femmes
    Arrêté approuvant le tarif des sages-femmes (821.125.66)
    Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé
    Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens ... (510.1)
    Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires
    Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires (152.512.01)
    Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires
    Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires (152.512.02)
    Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre le bruit et contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son
    Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière ... (933.103.01)
    Arrêté concernant la classification et les missions des corps de sapeurs-pompiers
    Arrêté concernant la classification et les missions des corps de sapeurs-pompiers (864.102.0)
    Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation
    Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et... (761.41)
    Arrêté concernant la création de zones réservées dans les régions de la Vue-des-Alpes, des Loges et de la Montagne de Cernier
    Arrêté concernant la création de zones réservées dans les régions de la Vue-des-Al... (461.303.1)
    Arrêté concernant la définition du vin non filtré de Neuchâtel
    Arrêté concernant la définition du vin non filtré de Neuchâtel (916.120.13)
    Arrêté concernant la délégation de compétences à la Ville de La Chaux-de-Fonds en matière de radon
    Arrêté concernant la délégation de compétences à la Ville de La Chaux-de-Fonds en mat... (461.09)
    Arrêté concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable
    Arrêté concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable (701.21)
    Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis
    Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis (811.102)
    Arrêté concernant la facturation des allocations pour impotents AVS/AI attribuées à des pensionnaires soignés dans les établissements spécialisés pour personnes âgées et adultes handicapés ou dépendants reconnus du canton
    Arrêté concernant la facturation des allocations pour impotents AVS/AI attribuées à ... (832.310)
    Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires
    Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires (165.106)
    Arrêté concernant la formation des contrôleurs régionaux et communaux des denrées alimentaires
    Arrêté concernant la formation des contrôleurs régionaux et communaux des denrées ali... (806.17)
    Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forestière-bûcheronne avec certificat fédéral de capacité (CFC)
    Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forest... (414.195)
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