CH - NE Neuenburg
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25.07.2025 | |||
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23) |
25.07.2025 | |||
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22) |
25.07.2025 | |||
Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107) |
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24.07.2025 | |||
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23.01.2025 | |||
Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
08.11.2024 |