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    CH - NE Neuenburg

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    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100)     		23.01.2025
    Règlement concernant les remises d’impôt
    Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)     		08.11.2024
    Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
    Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)     		08.11.2024
    Loi sur les droits politiques
    Loi sur les droits politiques (141)     		08.11.2024
    Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
    Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)     		08.11.2024
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)     		08.11.2024
    Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
    Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)     		08.11.2024

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    Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de prostitution
    Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de... (941.72)
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    Arrêté fixant les montants des allocations de maternité
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    Arrêté fixant les salaires des apprentis et des stagiaires préparant une maturité professionnelle dans un des services de l’administration cantonale
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    Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a, de la LAMal, dispensés en établissement médico-social
    Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a, de la... (821.121.34)
    Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social
    Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal ... (821.121.34)
    Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social
    Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal,... (821.121.34)
    Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore
    Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la f... (461.12)
    Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles
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