Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501)	25.07.2025
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23)	25.07.2025
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22)	25.07.2025
Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107)	25.07.2025
Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01)	24.07.2025
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100)	23.01.2025
Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)	08.11.2024

Alle Rechtstexte

Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de prostitution Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de... (941.72) 31.12.2022
Arrêté fixant les émoluments relatifs à la santé publique Arrêté fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20) 04.05.2018
Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques (410.420.21) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de secti... (501.312) 21.05.2013
Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers (916.423.10) 31.12.2020
Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégration professionnelles Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégra... (823.201.1) 30.06.2021
Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé (800.103) 31.12.2019
Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire) Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité ob... (410.106) 24.05.2021
Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des dépenses scolaires (scolarité obligatoire) Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des ... (410.106) 14.12.2023 29.02.2024
Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation, de la digitalisation et des sports Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées rel... (832.105) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté fixant les montants des allocations de maternité Arrêté fixant les montants des allocations de maternité (822.101.2) 31.12.1998
Arrêté fixant les montants des prestations dues par le fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual pour l’année scolaire 2022-2023 Arrêté fixant les montants des prestations dues par le fonds d’encouragement à la ... (414.113.2) 14.08.2022 13.08.2023 18.08.2024
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2023 Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d’a... (821.102) 31.12.2022 31.12.2023
Arrêté fixant les objectifs relatifs aux appartements avec encadrement d’ici 2030 et 2040 Arrêté fixant les objectifs relatifs aux appartements avec encadrement d’ici 2030 et... (820.224) 04.07.2021
Arrêté fixant les salaires des apprentis et des stagiaires préparant une maturité professionnelle dans un des services de l’administration cantonale Arrêté fixant les salaires des apprentis et des stagiaires préparant une maturité... (152.511.15) 19.08.2018
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a, de la LAMal, dispensés en établissement médico-social Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a, de la... (821.121.34) 30.06.2023
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal ... (821.121.34) 30.09.2022 31.12.2023
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal,... (821.121.34) 31.12.2022
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la f... (461.12) 31.07.2013
Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institu... (820.301.02) 31.12.2019 31.12.2023

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