CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501) |
25.07.2025 | |||
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Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23) |
25.07.2025 | |||
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Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22) |
25.07.2025 | |||
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Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107) |
25.07.2025 | |||
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Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (351.01) |
24.07.2025 | |||
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Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100) |
23.01.2025 | |||
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Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
08.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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Règlement concernant les activités annexes et la rétrocession des gains accessoires Règlement concernant les activités annexes et la rétrocession des gains accessoires (416.106) |
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Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire (800.20) |
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Règlement concernant les congés scientifiques Règlement concernant les congés scientifiques (416.101.011) |
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Règlement concernant les distributeurs et les appareils automatiques Règlement concernant les distributeurs et les appareils automatiques (941.013) |
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Règlement concernant le service de ramonage Règlement concernant le service de ramonage (861.102) |
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Règlement concernant les filières CFC à plein temps en quatre ans du pôle Arts Appliqués Règlement concernant les filières CFC à plein temps en quatre ans du pôle Arts Ap... (414.110.22) |
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Règlement concernant les filières de formation dis pensées par les écoles supérieures Règlement concernant les filières de formation dis pensées par les écoles supérieures (414.212.0) |
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Règlement concernant les filières de formation initiale du pôle Technologies et Industrie Règlement concernant les filières de formation initiale du pôle Technologies et I... (414.110.23) |
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Règlement concernant les filières de préapprentissage et de transition Règlement concernant les filières de préapprentissage et de transition (414.110.14.1) |
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Règlement concernant les fonds spéciaux existant dans les lycées et les établissements de la formation professionnelle Règlement concernant les fonds spéciaux existant dans les lycées et les établissemen... (410.100) |
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Règlement concernant les formations ES dans les domaines technique, économie d’entreprise et informatique de gestion Règlement concernant les formations ES dans les domaines technique, économie d’entre... (414.212) |
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Règlement concernant les frais d’immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire neuchâtelois Règlement concernant les frais d’immatriculation, les émoluments administratifs ... (451.201.020) |
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Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques (152.511.2) |
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Règlement concernant les loteries et le commerce professionnel des valeurs à lots Règlement concernant les loteries et le commerce professionnel des valeurs à lots (933.511) |
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Règlement concernant les mesures d’intégration professionnelle Règlement concernant les mesures d’intégration professionnelle (823.201) |
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Règlement concernant les mesureurs officiels Règlement concernant les mesureurs officiels (941.10) |
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Règlement concernant les pouvoirs de représentation de l’Université de Neuchâtel Règlement concernant les pouvoirs de représentation de l’Université de Neuchâtel (416.101.010) |
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Règlement concernant les privat-docents de l’Université de Neuchâtel Règlement concernant les privat-docents de l’Université de Neuchâtel (416.451) |
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Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
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Règlement concernant les substances explosibles Règlement concernant les substances explosibles (944.161) |
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